P002 – Fonds de l’Industrielle de l’environnement inc. – 7 septembre 1995 – 1 juin 2012. – 96 cm de documents textuels. – 9 documents photographiques.
Histoire administrative
L’industrielle de l’environnement inc. (IE) est un organisme sans but lucratif créé le 7 septembre 1995 en vertu de la Loi des compagnies du Québec partie III. C’est le professeur Jean-Louis Sasseville de l’INRS–Eau qui a proposé le modèle de société mixte publique privée pour commercialiser des technologies issues de l’INRS suite à une mission en France. L’Industrielle de l’environnement inc. est alors formée par trois membres fondateurs : l’INRS-Eau, Groupe conseil Gesco inc. et le Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ). En vertu du concept de société mixte, l’INRS-Eau était le partenaire public, le Groupe conseil Gesco inc. le partenaire privé et le CRIQ se situait entre les deux mais cependant plus près du privé. C’est la firme Gestion Grondin Tremblay qui a assuré la gestion des activités de l’IE. L’INRS-Eau sera le seul membre à avoir transféré une technologie soit celle de décontamination des boues municipales (METIX).
L’industrielle de l’environnement s’était donnée comme objectif de favoriser la concertation régionale pour analyser, évaluer, développer, démontrer et commercialiser afin de mieux diffuser les technologies et le savoir-faire. De plus, elle visait à unir les ressources régionales de nature humaines, techniques et financières à travers une logique d’affaire et de partenariat nationaux et internationaux pour stimuler la création d’emploi. Et enfin, l’IE visait à développer l’industrie québécoise de l’environnement en créant des opportunités d’affaires au plan national et internationale.
L’industrielle de l’environnement inc. réussit à obtenir une subvention du Conseil régional de concertation et développement de Québec (CRCDQ) en 1995. Toutefois, en février 1997, le CRIQ se retire des activités de l’IE. C’est alors qu’est fondée la financière de l’environnement, une société privée dédiée au financement de l’IE. De 1995 à 2000 l’IE réussit à réaliser plusieurs mandats dont : la promotion et maillage de EnviroContact, du Cercle environnemental de la région de Québec en collaboration avec la Société de promotion économique du Québec métropolitain (SPEQM), l’évaluation diligente pour la Financière de l’environnement et le développement de projet de réplique de l’IE en Algérie et au Moyen-Orient. À partir de 1998, face à un manque de ressources humaines, financièress et un manque d’intérêt des membres, on remarque une baisse des activités de l’Industrielle de l’environnement. C’est après de nombreuses discussions et l’échec des tentatives de partenariat que l’IE doit envisager de cesser ses opérations. C’est le 28 septembre 2001 que Jean-Louis Sasseville annonce sa démission comme administrateur représentant de l’INRS et directeur général de l’IE. Le 1 juin 2012, est officialisée la dissolution de l’Industrielle de l’environnement.
Portée et contenu
Le fonds porte principalement sur les activités et les projets de l’industrielle de l’environnement inc. On y retrouve des informations sur la recherche de financement de l’industrielle de l’environnement inc. et son potentiel d’exploitation ainsi que sur la recherche et le développement de différentes technologies créer par l’INRS-Eau au profit de L’industrielle de l’environnement inc. Les documents couvrent en grande majorité les activités de 1996 à 1998.
Le fonds contient des documents textuels de gestions et d’exploitation dont des procès-verbaux, des plans d’affaire et d’actions des contrats, des ententes, ainsi que des rapports et des études sur les différentes technologies et possibilités d’exploitations.
Le fonds contient également 9 photographies identiques et non identifier lors d’une rencontre.
Le fonds est classé selon les séries suivantes :
S1 – Administration et gestion générale
S2 – Législation et affaires juridiques
S3 – Ressources financières
S4 – Communication
S5 – Exploitation et gestion des projets
Notes :
Source du titre : titre basé sur le contenu du fonds.
État de conservation : les documents sont en très bonne condition.
Source immédiate d’acquisition : le fonds a été versé aux archives par l’INRS
Classement : le fonds a été traité et classé en novembre 2015. Les séries ont été créées sur mesure en fonction des activités contenues dans le fonds.
Langue des documents : les documents sont majoritairement en français et aussi en anglais.
Restriction d’accès : l’accès aux fonds se fait en accord avec la règlementation et les lois en vigueur.
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Plan de classification
Fonds de l’industrielle de l’environnement inc.
1. Administration et gestion générale (documents de gestion)
1.1 Documents constitutifs :
-chemise 1 : lettre patentes, historique, certificats d’inscription et de constitution, entente de pré incorporation, achat de l’IE et renoncement de droit
-chemise 2 : dissolution de l’industrielle de l’environnement
-chemise 3 : Déclaration annuelle de personne morale
1.2 Organisation administrative :
-chemise 1 : politique
-chemise 2 : liste du membership
1.3 Gestion des réunions et des procès-verbaux :
1.3.1 Procès-verbaux du conseil d’administration
-chemise 1 : p-v du cg
1.3.2 Procès-verbaux du comité de gestions
-chemise 2 : p-v du ca
1.3.3 Procès-verbaux et réunions des partenaires
-chemises nombreuse avec les noms des partenaires
1.4. Gestion des activités :
-chemise 1 : rencontre avec partenaire
-chemise 2 : développement de bannière
-chemise 4 : développement de bannière à l’internationale
-chemise 3 : organisation complémentaire à l’EI
1.5 Planification financière :
1.5.1 Planification stratégique :
-chemise 1 : plan d’affaire et complément d’information
-chemise 2 : Actions et redistribution des ayants droits
-chemise 3 : Documents de stratégie financière
-chemise 4 : Plans d’actions
1.5.2 Financement :
-chemise 1 : demande de financement
-chemise 2 : proposition de financement
-chemise 3 : besoins financier
1.6 Ressources humaines :
-chemise 1 : demande de démission et demande de retrait partielle des activités de l’IE
2. Législation et affaires juridiques
2.1 Gestion des affaires juridiques : contrats, licences, ententes,
2.1.1 Droit d’exploitation :
-chemise 1 : licences
2.1.2 Contrats originaux :
-chemise 1 : contrats originaux
2.1.3 Affaires juridiques avec les Partenaires : ententes, contrats, protocoles, conventions
-chemises nombreuses avec les nons des partenaires
3. Ressources financières
3.1 Comptabilité : conciliation bancaire, grand livre
-chemise 1 : conciliation bancaire
-chemise 2 : Grand livre
3.2 Gestion budgétaire : Budget de caisse, débenture
-chemise 1 : débenture
-chemise 2 : rapport et comptes rendu 1994-1999
-chemise 3 : frais encourus par les partenaires
-chemise 4 : situation financière 2002-2004
3.3 États financiers :
-chemise 1 : état des résultats et bilan de 1996-1998
-chemise 2 : états des résultats et balance de vérification de KPM comptable agréées
3.4 Taxes et impôts : relevé à la source, déclaration de revenus
-chemise 1 : impôts fédéraux
-chemise 2 : impôts provinciaux
-chemise 3 : avis de cotisation
3.5 Subventions : rapport pour subventions
-chemise 1 : subvention du CRCDQ
-Chemise 2 grand format : subvention du CRCDQ
-chemise 3 : subvention du CRDI
4. Communication
4.1 Matérielle promotionnelle :
-chemise 1 : dépliant (journée du président)
-chemise 2 : brochure
-chemise 3 : logos
5. Exploitation et gestion des projets (documents d’exploitation)
5.1 Projets :
-chemises 1 : liste des projets
-chemise 3 : offre de service
-chemises nombreuse avec les noms des partenaires et des projets
5.2 Développement et recherche :
-chemise 1 : rapports
-chemise 2 : rapports de mission
-chemise 3 : études
-chemise 4 : diagnostique sommaire d’entreprise pour un projet